mode d’emploi

Prêt entre particuliers, le mode d’emploi

Le prêt entre particuliers est un excellent moyen de faire circuler l’argent. Il contribue aux rouages de l’économie. Ce système totalement légal permet de passer les capitaux des mains des investisseurs vers ceux qui ont des projets à financer. Cette pratique demande quelques règles d’usage.

Tout prêt entre particuliers devrait faire l’objet d’un accord écrit

La loi donne aux particuliers la liberté de se transmettre de l’argent. Les emprunteurs peuvent recourir à ce mode de financement parallèle aux banques pour divers motifs. Travaux, voyages, urgences sanitaires et bien d’autres raisons personnelles sont évoqués. Les textes légaux indiquent juste qu’à partir de 750 euros, l’accord entre les parties devrait être couché sur le papier. Le contrat peut être manuscrit ou non. Il doit décliner l’identité des signataires ainsi que le contenu de leur entente mutuelle. Le montant de l’argent mis à disposition ainsi que les conditions de remboursement y figurent. Les ratifications sont obligatoires. Une reconnaissance de dette constitue une formalité de rigueur à partir d’une certaine somme. L’acte notarié authentifie le document. Il faudra payer un droit d’enregistrement. C’est la meilleure des précautions pour éviter tout problème en cas d’insolvabilité. Les papiers ont une valeur juridique.

L’intérêt généré devrait être déclaré

Il est possible d’accorder un crédit gratuit. Le créancier met son argent à disposition sans demander un surplus lors de la restitution. Cette pratique se comprend si le prêteur fait partie de la même famille que l’emprunteur. Cependant, la loi laisse la liberté d’appliquer un intérêt. C’est un pourcentage qu’il décide en son âme et conscience. Le taux devrait rester en dessous du plafond dicté par la Banque de France. Cette autorité financière stipule que la rémunération ne devrait pas dépasser les 21,31 % si la somme octroyée est inférieure à 3 000 euros. Le ratio est de 5,6 % pour les capitaux de plus de 6 000 euros. Par ailleurs, le prêt entre particuliers doit être déclaré au niveau de la fiscalité. Les bénéfices qu’il génère devraient être communiqués à l’administration. Il faut l’inscrire dans la feuille d’imposition du bailleur de fonds. L’imprimé 2062 est couramment utilisé. Dans tous les cas, le non-respect des obligations envers la fiscalité constitue une infraction.

Les plateformes de crédits servant d’intermédiaire

Des sites Internet font office d’intermédiaires entre les demandeurs de crédits et les investisseurs. Ce sont des plateformes légalement constituées. De préférence, il faut se fier aux entreprises de droit français. La plupart des opérateurs dans le domaine des prêts entre particuliers promettent un rendement annuel de 12 %. L’adhésion à une structure passe par une inscription. Le site fait office de facilitateur. Un contrat écrit doit être signé entre les parties prenantes avant l’octroi de la somme convenu. Il convient de faire attention aux manœuvres frauduleuses. Le secteur se porte tellement bien que des personnes à l’intention douteuse se sont immiscées dans le système. https://www.credit-sans-justificatif.biz/ apporte davantage d’informations concernant les conditionnalités. Enfin, le prêt solidaire ou participatif constitue une autre option envisageable. Il s’adresse surtout à ceux qui souhaitent se lancer dans les affaires. Les particuliers placent leur argent sur sa microentreprise ou son nouveau produit.

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